Contrat de location

LOCACOUCHE 

CONTRAT DE LOCATION DE COUCHES LAVABLES

Le présent contrat de location est défini entre le client

Et la société Locacouche, SARL située au 98 rue du midi, pavillon 29, 38090 VILLEFONTAINE; déclarée au registre du commerce de Vienne, sous le numéro de SIRET: 515 026 201 00019.

Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la société LOCACOUCHE met à disposition du client les couches lavables pour le change d’un enfant dont il a la responsabilité, dans le cadre d’un usage exclusif à domicile.

Le présent contrat vaut pour les produits contenus dans le bon de commande.

1-Date de mise à disposition du kit

Pour un paiement par chèque:

LOCACOUCHE s’engage à expédier la commande dès la réception du paiement et du chèque de caution. Le début de la location est fixé à la date de réception des chèques + 2 jours.

Pour un paiement par Carte Bancaire :

LOCACOUCHE s’engage à expédier la commande dès la réception du chèque de caution. Le début de la location est fixé à la date de réception du chèque + 2 jours.

  

2-Conditions générales de location

a. Durée: la durée du présent contrat est établie lors de la commande par le client.

b. Livraison: Les expéditions se font par colissimo accès. Les tarifs sont fixés suivant un forfait correspondant aux tarifs en vigeur de la Poste. Ils comprennent l’aller et le retour des produits.

Le bon de paiement de retour est expédié par la Poste quelques jours avant la fin de la location.

Seule la date de mise à disposition fixée par les conditions ci-dessus fait foi pour le présent contrat. En aucun cas LOCACOUCHE ne peut être tenu responsable pour des délais ou retards dans la mise à disposition des couches occasionnés par la POSTE ou par un retard dans la réception des éléments nécessaires à l’établissement du présent contrat mentionné ci-dessus et ayant reculé l’expédition.

c.Refus des produits proposés: LOCACOUCHE s’efforce de proposer des produits en très bon état, lavés et désinfectés avec des produits d’entretien respectant l’environnement et la peau sensible des enfants (liste des produits et caractéristiques disponibles sur demande). Les couches peuvent être neuves ou d’occasion.

A la réception de la commande, le client peut refuser les produits mis à sa disposition s’il estime qu’ils ne sont pas conforme à ses attentes. Le client a pour cela 2 jours ouvrables qui suivent la livraison de la commande, la date de livraison de la Poste faisant foi, pour retourner les produits en incluant une copie du présent contrat avec la mention «REFUS» signé et daté. Le montant de la commande hors frais de port sera alors remboursé au client dans les 15 jours qui suivent.

A défaut de réclamation au delà de ce délai.

d. Paiement de la location et caution:

Le paiement  s’effectue :

-par chèque: après validation de la commande sur la boutique en ligne, le client s’engage à envoyer un chèque de paiement correspondant au montant de la commande.

-par virement bancaire.

La caution:

La caution correspond à une valeur forfaire des produits. Elle s’établit:

– par chèque. Il ne sera pas encaissé sauf cas spécifiés ci-dessous. A la réception du chèque la commande sera expédiée.

Encaissement de la caution:

Il pourra être partiel ou total dans les cas suivant:

non restitution des produits loués après 10 jours ouvrés: encaissement total

retard à la restitution: encaissement partiel à hauteur de 20% du montant total, hors frais de port, de la commande par jours de retard.

restitution de produits dans un état d’usure anormale (tâches (hors tâches de selles), pressions manquantes, élastiques détendus ou cassés, trous, coutures désousues, couleurs délavées ou changement des couleurs d’origines, parties imperméables devenues poreuses) : encaissement partiel de la caution à hauteur de la valeur des produits devenus inutilisables pour la location.

Défaut de paiement: encaissement de la caution à hauteur de la valeur neuve des produits.

e.Défaut de paiement : en cas de défaut de paiement, LOCACOUCHE annulera la commande ou encaissera la caution.

f.Résiliation/fin de location : si le client souhaite résilier par anticipation la location, aucun remboursement ne sera possible.

Le client s’engage à expédier les produits loués à la fin de la durée de la location, la date d’expédition de la Poste faisant foi. En cas de retard, LOCACOUCHE encaissera une partie de la caution à hauteur de 20% du montant total, hors de frais de port, de la commande par jour de retard.

g.Clause de non responsabilité: en aucun cas et pour quelques raisons que ce soit, LOCACOUCHE ne pourra être tenu responsable de problèmes de santé ou d’hygiène que pourrait avoir l’enfant dans le cadre de l’utilisation privée des produits loués par LOCACOUCHE au sein du domicile et sous la responsabilité des parents, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

Par la validation des conditions générales de location lors de la commande sur la boutique en ligne, le client s’engage avoir pris connaissance des conditions de location figurant dans ce contrat et les accepter sans réserve.