Conditions générales de location et de vente

Acceptation et application des conditions

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de location et de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

Prix

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en prix net, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

 

Paiement

Le paiement des produits et services peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire.

.

Par virement bancaire : L’expédition de la commande se fera dès réception de votre virement bancaire sur le compte de LOCACOUCHE. Les coordonnées bancaires vous sont données lors de la validation de votre commande.

 

Par chèque : Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre : LOCACOUCHE SARL

 

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l’annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.

 

Cryptologie

LOCACOUCHE garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

 

Signature électronique – preuve

La validation du Bon de commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LOCACOUCHE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

 

Propriété

Les produits loués sur le site restent à l’entière propriété de la société LOCACOUCHE SARL. Ils sont mis à la disposition du locataire pour une période définie. A l’issue de la période le client s’engage à retourner les produits auprès de LOCACOUCHE. Le retour s’effectuera selon les conditions de retour décrites dans le chapitre EXPEDITIONS.

 

Caution

Une caution doit être versée lors de la chaque commande. Le versement de la caution s’effectue par chèque bancaire.

Les chèques vacances, cartes MAESTRO et ELECTRON ne sont pas acceptés pour le paiement de la caution. Les dépôts en espèces sont en principe refusés par les loueurs.

 

Retour et rétractation

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services.

Vous avez la possibilité de nous retourner vos ou votre article dans les 2 jours ouvrables suivants la date de réception, la date de livraison de la poste faisant foi. 
Les frais de livraison restent à votre charge et vous devrez joindre le contrat de location ou le bon de commande avec la mention « REFUS » signé et daté.

Seul le prix du ou des produits acheté(s) ou loué (s) sera remboursé. 
Après le retour du produit, nous nous engageons à vous rembourser sous 15 jours ouvrés.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

A défaut de réclamation au delà de ce délais de 2 jours, le client est réputé avoir reçu un envoi correspondant à sa commande (nombre et type de produits) et en parfait état.

 

Informatique et liberté

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront pas peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

 

Responsabilité

Locacouche ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Toutes les photographies ainsi que les textes présentés sur notre site pour décrire ou représenter les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Locacouche ne saurait être engagée en cas d’erreur par nos services.

 

Expéditions (france métropolitaine)

Les commandes sont expédiées selon un forfait correspondant au nombre d’articles loués:

– 20€ correspondant à l’aller et le retour pour les kits de location.

 

Pour les achats des couches d’occasion:

– 8€ correpondant à l’expédition de la commande quelque soit le nombre d’articles commandés.

 

Les expéditions se font par colissimo access (suivi). L’emballage du kit est au frais de Locacouche pour l’aller et le retour de la commande.

Lors de la réception du colis: merci de vérifier l’état du colis avant de l’accepter.

 

Si des articles venaient à manquer, merci de nous le signaler dans un délai de 48h après réception de votre colis.

 

Locacouche ne saurait être tenu responsable si le client a accepté un colis abimé.